Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APILIGNE
Numéro de dépôt :
1313220
Date de dépôt :
14/06/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/06/1995
Présentation de la marque APILIGNE
Déposée le 14 juin 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société APIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APILIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque APILIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APILIGNE est expirée depuis le 14 juin 1995.
Société APIDIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47